Conditions d’utilisation du site Web

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Cookies et balises Web

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Les présentes Conditions d’utilisation décrivent les modalités et conditions juridiquement contraignantes qui régissent votre utilisation du Site. EN VOUS CONNECTANT AU SITE, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS RESPECTEZ CES CONDITIONS et vous déclarez avoir l’autorité et la capacité nécessaires pour accepter ces Conditions. VOUS DEVEZ AVOIR AU MOINS 18 ANS POUR ACCÉDER AU SITE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS, N’ACCÉDEZ PAS AU SITE ET NE L’UTILISEZ PAS.

Les présentes conditions exigent le recours à l’arbitrage individuel, conformément à la section 10.2, pour résoudre les différends et limitent également les recours qui vous sont offerts en cas de litige.

1. Comptes

• Responsabilités liées au compte. Vous êtes responsable de la confidentialité des informations de connexion à votre compte et êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous acceptez d’aviser immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée, ou présumée non autorisée, de votre compte. La Société ne pourra être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant de votre non-respect des exigences ci-dessus.

 

2. Accès au Site

• Sous réserve des présentes Conditions, la Société vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable vous permettant d’accéder au Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
• Certaines restrictions. Les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions sont soumis aux restrictions suivantes : (a) vous ne pouvez pas vendre, louer, céder, transférer, distribuer, héberger ou exploiter commercialement le Site; (b) vous ne pouvez pas modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler ou faire de l’ingénierie inverse sur toute partie du Site; (c) vous ne pouvez pas accéder au Site afin de créer un site Web similaire ou concurrent; (d) sauf disposition contraire expresse des présentes, aucune partie du Site ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, publiée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Toute version future, mise à jour ou autre ajout aux fonctionnalités du Site sera également assujetti aux présentes Conditions. Tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété figurant sur le Site doivent être conservés sur toutes les copies de celui-ci.
• La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site, avec ou sans préavis. Vous acceptez que la Société ne puisse être tenue responsable envers vous ou un tiers de toute modification, interruption ou cessation du Site ou d’une partie de celui-ci.
• Aucun soutien ni maintenance. Vous acceptez que la Société n’ait aucune obligation de vous fournir un soutien relativement au Site. À l’exception de tout Contenu utilisateur que vous pourriez fournir, vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, brevets, marques de commerce et secrets commerciaux, relatifs au Site et à son contenu appartiennent à la Société ou à ses fournisseurs.
• Les présentes Conditions et votre accès au Site ne vous confèrent aucun droit, titre ou intérêt à l’égard de ces droits de propriété intellectuelle, à l’exception des droits d’accès limités prévus à la section 2.1. La Société et ses fournisseurs se réservent tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions.

 

3. Contenu utilisateur

• Contenu utilisateur. Le terme « Contenu utilisateur » désigne toute information ou tout contenu soumis au Site par un utilisateur. Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur et assumez tous les risques liés à son utilisation. Vous certifiez que votre Contenu utilisateur ne contrevient pas à notre Politique d’utilisation acceptable. Vous ne pouvez pas laisser entendre que votre Contenu utilisateur est fourni, commandité ou approuvé par la Société. Étant seul responsable de votre Contenu utilisateur, vous pourriez engager votre responsabilité. La Société n’est pas tenue de sauvegarder le Contenu utilisateur que vous publiez; celui-ci peut également être supprimé à tout moment sans préavis. Il vous incombe de conserver vos propres copies de sauvegarde si vous le souhaitez.
• Vous accordez à la Société une licence irrévocable, non exclusive, mondiale, libre de redevances et entièrement acquittée pour reproduire, distribuer, afficher publiquement, exécuter, préparer des œuvres dérivées, incorporer à d’autres œuvres et exploiter autrement votre Contenu utilisateur, ainsi que pour accorder des sous-licences sur ces droits, uniquement dans le but d’inclure votre Contenu utilisateur dans le Site. Vous renoncez irrévocablement à toute réclamation relative aux droits moraux ou à l’attribution concernant votre Contenu utilisateur.
• Politique d’utilisation acceptable. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour recueillir, téléverser, transmettre, afficher ou distribuer tout Contenu utilisateur : (i) qui enfreint les droits d’un tiers ou des droits de propriété intellectuelle; (ii) qui est illégal, harcelant, abusif, menaçant, nuisible, diffamatoire, faux, trompeur, obscène, offensant, pornographique ou qui encourage le racisme, la haine ou la violence; (iii) qui est nuisible aux mineurs; (iv) qui enfreint toute loi, réglementation ou obligation imposée par un tiers.
  • De plus, vous acceptez de ne pas : (i) téléverser ou transmettre des logiciels destinés à endommager un système informatique ou des données; (ii) envoyer des pourriels, publicités non sollicitées, chaînes de lettres ou systèmes pyramidaux; (iii) recueillir des renseignements sur d’autres utilisateurs sans leur consentement; (iv) perturber ou surcharger les serveurs ou réseaux connectés au Site; (v) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site; (vi) harceler ou nuire à l’utilisation du Site par d’autres utilisateurs; (vii) utiliser des logiciels automatisés pour créer plusieurs comptes ou générer des recherches ou requêtes automatisées.
  • Nous nous réservons le droit d’examiner tout Contenu utilisateur et d’entreprendre toute mesure appropriée si vous contrevenez à la présente Politique ou aux présentes Conditions, notamment en supprimant votre Contenu utilisateur, en fermant votre compte ou en signalant vos activités aux autorités compétentes.
  • Commentaires et rétroaction. Si vous fournissez à la Société des commentaires ou suggestions concernant le Site, vous cédez à la Société tous les droits relatifs à cette rétroaction et acceptez que la Société puisse l’utiliser sans restriction. Toute rétroaction sera considérée comme non confidentielle et non exclusive.
  • Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses dirigeants, employés et agents relativement à toute réclamation, demande, dommage ou frais (y compris les honoraires juridiques) découlant :
    (a) de votre utilisation du Site; (b) de votre violation des présentes Conditions;
    (c) de votre violation des lois applicables; (d) de votre Contenu utilisateur.

 

4. Liens et publicités de tiers; autres utilisateurs

• Le Site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers ou afficher des publicités de tiers. Ces liens et publicités ne sont pas sous le contrôle de la Société et celle-ci n’en est pas responsable. L’accès à ces liens et publicités est fourni uniquement à titre de commodité. Vous utilisez ces liens à vos propres risques et devez faire preuve de prudence et de discernement.
• Chaque utilisateur du Site est seul responsable de son propre Contenu utilisateur. Puisque nous ne contrôlons pas ce contenu, vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des contenus publiés par vous ou d’autres utilisateurs.
• Exonération de responsabilité. LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». LA SOCIÉTÉ ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE OU DE DISPONIBILITÉ.
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• Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties implicites; il est donc possible que certaines exclusions ne s’appliquent pas à vous.
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• Durée et résiliation. Les présentes Conditions demeurent en vigueur tant que vous utilisez le Site. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site à tout moment, à notre seule discrétion, notamment en cas de violation des présentes Conditions. En cas de résiliation, votre compte et votre droit d’accès au Site prendront fin immédiatement.
• Politique de droit d’auteur. La Société respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et demande aux utilisateurs de faire de même. Si vous croyez qu’un contenu publié sur le Site enfreint vos droits d’auteur, veuillez transmettre un avis écrit comprenant :
  • votre signature physique ou électronique;
  • l’identification de l’œuvre protégée;
  • l’identification du contenu prétendument contrefait;
  • vos coordonnées;
  • une déclaration attestant votre bonne foi;
  • une déclaration attestant l’exactitude des renseignements fournis.

 

5. Généralités

• Les présentes Conditions peuvent être modifiées périodiquement. En cas de modifications importantes, nous pourrons vous aviser par courriel ou afficher un avis sur le Site.
• Résolution des différends. Veuillez lire attentivement la présente convention d’arbitrage. Elle prévoit un arbitrage obligatoire et exécutoire ainsi qu’une renonciation aux recours collectifs.
• Tout différend découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation du Site sera résolu par arbitrage individuel conformément aux règles de l’American Arbitration Association (AAA), sauf disposition contraire.
• Communications électroniques. Les communications entre vous et la Société sont effectuées par voie électronique. Vous acceptez de recevoir des communications électroniques et reconnaissez que celles-ci satisfont à toute exigence légale de communication écrite.
• Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et la Société relativement à l’utilisation du Site.
• Informations sur les droits d’auteur et les marques de commerce. Copyright © 2026. Tous droits réservés. Toutes les marques de commerce, logos et marques de service affichés sur le Site sont la propriété de la Société ou de tiers.

 

Coordonnées

Adresse : Montréal
Téléphone : 1-877-341-3227
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